Veuillez saisir votre adresse e-mail
Le procès verbal électronique remplace le traditionnel procès verbal papier.
Son fonctionnement est simple, équipé d’un terminal, les agents de la Police Municipale et ceux de la surveillance de la voie publique (ASVP) porteront à l’écran les renseignements nécessaires à la rédaction du procès verbal électronique.
Un avis d’information est déposé sur le pare brise du véhicule en infraction.
Ce nouveau dispositif est utilisé par les Polices Nationale et Municipale, ainsi que par la Gendarmerie Nationale dans plus de 2000 villes en France.