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Rapport Social Unique

Rapport Social Unique 2022 ville de Saint-Quentin

Le rapport social unique (RSU), créé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Ce rapport vient se substituer au rapport sur l'état de la collectivité (bilan social) qui était établi tous les 2 ans. Le RSU, lui, est établi chaque année au titre de l'année civile écoulée. Il se substitue également au rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et au rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Il présente les éléments et données notamment relatifs aux thématiques suivantes :

  • Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
  • Parcours professionnels,
  • Recrutements,
  • Formation,
  • Avancements et à la promotion interne,
  • Mobilité- mise à disposition,
  • Rémunération,
  • Santé et à la sécurité au travail, incluant les aides à la protection sociale complémentaire,
  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • Diversité,
  • Lutte contre les discriminations,
  • Handicap,
  • Amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.

Le RSU est rendu public au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte.

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