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Les demandes de dérogation sont examinées en fonction de la capacité d’accueil de l’école demandée et du motif de la demande. Les motifs recevables sont ceux définis par la loi, Art 212-8 du code de l’Education, soit :
Toute demande de dérogation fait l’objet d’une réponse écrite de la famille avec copie à l’école d’accueil.
La dérogation est accordée pour toute la scolarité primaire pour tous les enfants habitant SAINT-QUENTIN.
Pour les élèves des communes extérieures une nouvelle demande de dérogation sera nécessaire à la fin de la scolarité en maternelle pour une inscription en élémentaire.
Pour toutes démarches, rendez-vous sur mon espace citoyen ou à l'Espace Victor Basch, 27 rue Victor Basch 02100 Saint-Quentin.
La dérogation est soumise à l’avis des écoles (d’origine et d’accueil) et de l’Inspecteur de circonscription de l’Education Nationale dont relève l’école demandée par les parents (voir la liste des écoles par circonscription).
Le formulaire, complété et signé par les directeurs des écoles concernées et l’Inspecteur de l’Education Nationale, est à adresser à Madame Françoise JACOB, Maire Adjoint à l’Enseignement, ou à déposer au service Education.
La décision, favorable ou défavorable, sera notifiée par courrier postal, dans un délai de 15 jours.
Pour faire cette démarche, rendez-vous sur mon espace citoyen ou à l'Espace Victor Bsch, 27 rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin.
La dérogation est soumise à l’avis préalable du Maire de la commune de résidence (voir la liste des écoles par circonscription).
Le formulaire, complété et signé par les directeurs des écoles concernées et l’Inspecteur de l’Education Nationale, est à adresser à Madame Françoise JACOB, Maire Adjoint à l’Enseignement, ou à déposer au service Education.
La décision, favorable ou défavorable, sera notifiée par courrier postal, dans un délai de 15 jours.
Pour cette démarche, rendez-vous sur mon espace citoyen ou à l'Espace Victor Bsch, 27 rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin.
Je retire un formulaire de demande de dérogation dans la commune d’accueil souhaitée.
Aucune formalité ni déplacement n’est nécessaire pour les élèves de maternelle résidant à Saint-Quentin.
Le service éducation fait le lien avec le directeur de l’école maternelle et envoie, pour l’entrée en CP, les certificats d’inscription au directeur de l’école élémentaire rattachée
En cas de changement de secteur et pour les enfants résidant dans une autre commune, une dérogation sera nécessaire (rendez-vous sur mon espace citoyen).
Je prends contact directement avec l’établissement de mon choix.