Les demandes seront reçues à l’Hôtel de Ville, au service de l’Etat civil, sur rendez-vous au 03 23 06 90 35.

LE SIGNATAIRE DOIT :

• Se présenter personnellement à la mairie du lieu d’hébergement de la personne étrangère.
• Remplir lui-même l’attestation ou venir accompagné d’une personne qui le fera pour lui.

Cette attestation ne peut être raturée. Un modèle d’attestation qu'il vous appartient de compléter est joint en annexe.

• Fournir un timbre fiscal d’une valeur de 30 euros.
• L’attestation d’accueil devra comporter les dates d’arrivée et de départ prévues (la période indiquée sur l’attestation coïncidera avec celle du séjour figurant sur le visa). La demande d’attestation doit donc être déposée suffisamment à l’avance pour être compatible avec le délai d’obtention du visa.

ATTENTION

• L’hébergeant s’engage à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger si celui- ci n’y pourvoit pas pendant toute la durée de validité du visa (ou pendant une durée de 90 jours pour ceux qui ne sont pas soumis à cette obligation de visa). Cet engagement doit couvrir le montant correspondant au montant journalier du SMIC multiplié par le nombre de jours de présence de la personne hébergée sur le territoire national.

Les personnes hébergées doivent être accueillies dans un logement décent et dans des conditions normales d’occupation. En cas de doute, une vérification pourra être effectuée.

PIECES A PRESENTER : UNIQUEMENT LES ORIGINAUX

• Document établissant l’identité et la nationalité du signataire (exemple : CNI, passeport, carte de séjour, de résident, récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour).
• Titre de propriété ou contrat ou bail de location indiquant la surface habitable du logement. A défaut de cette indication, se rapprocher du service cadastre au centre des impôts.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou du lieu d’accueil.
• Justificatifs des ressources, ainsi que des charges (montant du loyer et des crédits).
• Eventuellement, la justification de la qualité de représentant d’une personne morale, c'est-à-dire, d’une société, d'un organisme, d’une administration.

Concernant l’hébergé, fournir :

• Son adresse à l’étranger
• Son état-civil (nom, prénom, date et lieu de naissance)
• Date et durée du séjour
• Le numéro du passeport.