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Saint-Quentin - Site internet

Les ventes au déballage ne sont pas soumises à une autorisation mais doivent simplement faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire. La déclaration doit être adressée par l’organisateur par courrier recommandé avec AR ou par remise contre récépissé :

- en même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public lorsque la vente a lieu sur le domaine public de la commune (soit 8 jours avant la date prévue de la vente) ;
- dans un délai de 15 jours au moins avant la vente dans les autres cas.

Les vide-greniers

Les particuliers ne peuvent participer à des ventes au déballage que deux fois par an maximum, seulement pour vendre des objets personnels et usagés. Une attestation sur l’honneur de non participation à 2 autres manifestations de ce genre au cours de l’année leur sera obligatoirement demandée et devra être conservée par l’organisateur dans un registre tenu à cet effet (à défaut, ce dernier s’expose à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende !).
En revanche, ils peuvent à présent participer à un vide-grenier situé dans une autre commune que celle de leur domicile ou de leur résidence secondaire, ce qui n’était pas le cas auparavant.

- Aussi, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le Commissaire de police ou, à défaut, par le Maire. Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

À la fin de la manifestation, et au plus tard dans le délai de 8 jours, ce dernier doit être déposé à la préfecture ou à la Sous-préfecture du lieu de la manifestation.

À noter : lorsque la manifestation se déroule dans un lieu public, il convient d’obtenir du Maire une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.

Les règles à respecter :

- Les conditions de fond : le lieu ne doit pas avoir été utilisé plus de 2 mois durant l’année à des fins de déballage quelconque ou de brocante. Le respect de l’ordre public. Doit, selon l’administrateur, être entendu dans un sens très large. Il comprend la circulation des véhicules et des personnes, la sécurité des citoyens mais encore « les conditions de concurrence locale et l’équilibre du commerce et de l’artisanat ».

Les chambres de commerce émettent un simple avis mais le maire peut réduire la durée d’utilisation.