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Saint-Quentin - Site internet

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple).

Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Formulaire

>>> Télécharger le formulaire

Le renvoyer par mail via le formulaire ci-dessous (vous devez avoir un compte MON SAINT-QUENTIN)

OU

Le renvoyer à Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin - BP 345 02100 Saint-Quentin Cedex


Pour en savoir plus sur les installation d'enseignes commerciales : www.service-publique.fr

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