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Etape 1 : je télécharge le formulaire
Etape 2 : je complète et imprime le formulaire
Etape 3 : j'envoie le formulaire
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le récépissé, qui vous sera remis, vous précisera les délais d’instruction.
Dans le cas où le bénéficiaire du permis de construire initial souhaiterait le modifier avant que l’achèvement des travaux ait été déclaré, il peut déposer une demande de permis de construire modificatif. Attention les modifications concernées doivent être mineures.