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Saint-Quentin - Site internet

Depuis le 1er juillet vous avez la possibilité d’établir votre pré-demande de passeport en ligne en vous inscrivant sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

Il vous faudra néanmoins composer le 03 23 06 94 48 ou le 03 23 06 94 55 pour convenir d’un rendez vous auprès du service de l’état civil.


Dépôt de la demande

Le passeport n’est pas fabriqué sur place mais par les services de l’État à partir de la plateforme d’Amiens. Il ne peut donc être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. A l’approche des vacances scolaires, les délais peuvent augmenter de manière significative. Aussi est-il impératif de déposer le dossier au moins 5 semaines avant la délivrance du titre. Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

  • La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
  • Elle doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).
  • En cas de décision judiciaire relative à l’autorité parentale, fournir le jugement.

Retrait du passeport

  • Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
  • Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
  • L'enfant et le responsable qui en a fait la demande doivent se présenter ensemble au guichet pour retirer le passeport.
  • Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
  • Durée de validité : 5 ans

Liste des documents à fournir

- 1 timbre fiscal au tarif en vigueur (42 euros) pour les mineurs de 15 à 17 ans.

- 1 timbre fiscal au tarif en vigueur (17 euros) pour les moins de 15 ans.

- Une photo d'identité conforme aux normes

Dans tous les cas :

- Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir avant le rendez-vous)

- Justificatif du domicile : original + photocopie

- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

- La justification de l'autorité parentale (acte de naissance de l'enfant, décision de justice, jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, jugement de tutelle (en original)).

- Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Pièces complémentaires à fournir :

1. Le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité

- Un extrait d’acte de naissance avec filiation en original (demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance en précisant les noms et prénoms des parents).

Pour les personnes nées à l'étranger, faire la demande par écrit auprès du service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex ou par internet : www.diplomatie.gouv.fr
-
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

2. Le mineur possède une CNI sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans

L'original de la carte nationale d'identité

Si le mineur est âgé de 12 ans ou plus, sa présence est indispensable au dépôt. Au retrait, quelque soit son âge, il devra accompagner son représentant légal qui signera le passeport.