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Information // Le Bus France Services ne pourra pas tourner sur la ville jusqu’au 15 août inclus. Merci de votre compréhension. //
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Informations financières

Conventions d’objectifs et de moyens

La Ville de Saint-Quentin apporte des aides financières à de nombreuses associations, certaines d’entre elles bénéficient de subventions pour un montant total supérieur à 23 000 €.

  • Dans ce cadre, le dépassement de ce seuil implique d’établir une convention avec chaque association concernée.

En application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, la collectivité a l’obligation de rendre accessibles les données concernant les conventions relatives aux subventions supérieures à 23 000 € versées à des organismes de droit privé.

Subventions supérieures à 23 000 €

Télécharger le fichier des subventions supérieures à 23 000 € allouées par la Ville aux associations et autres organismes de droit privé.