Déontologue

Soucieuse d'appliquer à la lettre les dispositions relatives à la transparence de la vie publique, qui définissent le conflit d'intérêts comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics et privés qui sont de nature à l'influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction », la ville a décidé d'adopter une charte déontologique, applicable à l'ensemble des membres de l'assemblée, et dont les principales obligations portent sur :

• la prévalence de l'intérêt public sur les intérêts privés dans l'exercice du mandat ;
• le règlement des conflits d'intérêts ;
• l'encadrement des moyens utilisés à l'occasion de l'exercice du mandat ;
• la transparence en matière de voyages et déplacements, ainsi qu'en matière de logement ;
• le respect des principes de transparence, d'honneur, d'intégrité, de probité, d'impartialité, de courtoisie et d'exemplarité.

Afin de garantir une application équitable de ladite charte, un déontologue municipal en la personne de Maître Yves REDAUD (Notaire en retraite), a été installé par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2015.

Celui-ci peut être saisi par le Maire, par tout élu, ou par un tiers, à condition que ce soit par l'intermédiaire d'un élu.

Pour mémoire un document intitulé « charte des droits et devoirs et charte relative aux conflits d'intérêt » est déjà applicable aux personnels municipaux depuis le 1^er septembre 2015.