Détecteurs de fumée

L’obligation d’équiper tous les logements d’au moins un détecteur de fumée a été introduite par la loi 210-238 du 9 mars 2010, précisée par le décret d’application 2011-36 du 10 janvier 2011. Un arrêté du 5 février 2013 indique toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.

En France, les incendies domestiques ont tendance à se multiplier : il s’en déclenche un toutes les 2 minutes et les victimes sont nombreuses, notamment chez les enfants de moins de 5 ans.

A compter du 9 mars 2015, tous les lieux d’habitation doivent être équipés au minimum d’un détecteur de fumée normalisé (marquage C.E. et conformité à la norme N.F. E.N. 14604).

Un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes malentendantes.

Un détecteur de fumée doit :

• comporter un indicateur de mise sous tension ;
• être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an ;
• comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles ;
• émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
• émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur ;
• comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :

- nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ;
- le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;
- la date de fabrication ou le numéro du lot ;
- le type de batterie à utiliser ;

• disposer d’informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

Attention au démarchage abusif au domicile. Un détecteur de fumée doit être simple à installer. Il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’Etat.

Qui est responsable ?

L’installation du détecteur de fumée est obligatoire pour le propriétaire. Si le logement est mis en location, le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée lors de l’état des lieux.

Par contre, le locataire doit assurer l’entretien du détecteur de fumée et procéder à son renouvellement si nécessaire.

Attention : en ce qui concerne les logements occupés par un locataire à la date du 9 mars 2015, le propriétaire pourra soit fournir le détecteur de fumée à son locataire, soit rembourser le locataire qui aurait procédé à l’achat.

Assurances

Lorsqu’un détecteur de fumée est installé, le propriétaire doit adresser une attestation à son assureur. Modèle :

Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d’assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.
Fait à (lieu), le (date). Signature

Installation - Des règles à respecter

Il est important de bien positionner le détecteur de fumée. Pour être performant, placé dans une pièce, il doit être situé au centre du plafond.

Dans le cas d’un logement sur plusieurs étages, il est conseillé de placer au moins un détecteur de fumée par étage, à proximité de la montée d’escalier.

Si une habitation comporte un seul étage mais avec des chambres séparées géographiquement, il est conseillé de placer le détecteur de fumée à proximité de chaque groupement de chambres.

Rappel des consignes de sécurité en cas d'incendie

En prévention, n’encombrez pas les paliers et les circulations.
Appelez ou faites appeler les sapeurs-pompiers (le 18 ou le 112).
N’entrez jamais dans la fumée. Toutefois, si vous êtes dans la fumée, mettez-vous un mouchoir devant le nez, baissez-vous, l’air frais est près du sol ;
Ne prenez jamais l’ascenseur, prenez les escaliers.
Adaptez votre comportement à la situation :

1. Si l’incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l’éteindre immédiatement :

• évacuez les lieux ;
• fermez la porte de votre appartement ;
• sortez par l’issue la plus proche.

2. Si l’incendie est au-dessous ou sur votre palier :

• restez chez vous ;
• fermez la porte de votre appartement et mouillez-la ;
• manifestez-vous à la fenêtre.

3. Si l’incendie est au-dessus :

• sortez par l’issue la plus proche.